Politique de remboursement et d’annulation

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026

1. Produits numériques

Les guides, chiffriers, calculateurs et autres fichiers téléchargeables sont livrés immédiatement après le paiement, par lien de téléchargement. En raison de leur nature, ils ne peuvent pas être retournés. Toutes les ventes de produits téléchargeables sont finales et ne donnent droit à aucun remboursement ni échange.

Fichier défectueux : si un fichier est illisible, incomplet ou ne s’ouvre pas, écrivez-nous dans les 30 jours suivant l’achat à in**@**********da.com. Nous vous enverrons une version fonctionnelle sans frais.

2. Services

Cette section vise la tenue de livres, la paie, les déclarations, les ressources humaines et les autres mandats.

• Heures effectuées : les heures de travail déjà effectuées sont facturées et ne sont pas remboursables, quel que soit l’avancement du mandat.
• Rupture de contrat : si le client met fin à une entente de service avant son terme, une pénalité égale à 50 % du montant restant prévu à l’entente est exigible. Elle s’ajoute aux heures déjà effectuées et aux frais engagés.
• Les sommes dues sont payables dans les 30 jours suivant la facture finale.

3. Acceptation

En passant une commande ou en signant une entente de service, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et l’accepter.

Questions : in**@**********da.com