Après avoir produit leurs impôts, plusieurs personnes se demandent quoi faire avec leurs papiers fiscaux.
Peut-on les jeter immédiatement? Faut-il conserver tous les reçus? Les copies numériques sont-elles acceptées?
La réponse courte : oui, il est important de conserver vos documents fiscaux pendant plusieurs années.
Que vous soyez salarié, étudiant, famille ou travailleur autonome, garder vos documents peut vous éviter beaucoup de problèmes en cas de vérification fiscale.
Voici tout ce qu’il faut savoir pour bien conserver vos documents fiscaux.
Pourquoi est-il important de garder ses documents fiscaux?
Produire une déclaration de revenus ne signifie pas que le dossier est définitivement fermé.
Revenu Québec et l’ARC peuvent demander des vérifications plusieurs années après la production d’une déclaration.
Vous devez alors être en mesure de démontrer :
- vos revenus;
- vos dépenses;
- vos crédits d’impôt;
- vos déductions;
- certaines informations déclarées.
Sans preuve, certains montants pourraient être refusés.
Pendant combien de temps faut-il conserver ses documents fiscaux?
De manière générale, il est recommandé de conserver vos documents fiscaux pendant au moins 6 ans après l’année d’imposition concernée.
Cette règle s’applique notamment :
- aux déclarations de revenus;
- aux relevés fiscaux;
- aux reçus;
- aux factures;
- aux preuves de paiement;
- aux documents de soutien.
Même après plusieurs années, une vérification peut survenir.
Quels documents faut-il conserver?
Les déclarations de revenus
Gardez toujours :
- vos déclarations fédérales;
- vos déclarations provinciales;
- vos confirmations de transmission;
- vos copies PDF.
Ces documents permettent de retracer votre historique fiscal rapidement.
Les avis de cotisation
Les avis de cotisation sont extrêmement importants.
Ils servent souvent à :
- vérifier vos droits de cotisation REER;
- demander certains programmes;
- prouver votre revenu;
- comparer les informations déclarées.
Conservez également :
- les avis de nouvelle cotisation;
- les lettres importantes des autorités fiscales.
Les relevés fiscaux
Exemples :
- T4;
- Relevé 1;
- T5;
- relevés étudiants;
- revenus de placement;
- prestations gouvernementales.
Même si plusieurs documents sont disponibles en ligne, il reste préférable d’en garder une copie personnelle.
Les reçus et dépenses admissibles
Si vous réclamez des crédits ou des dépenses, les preuves sont essentielles.
Reçus à conserver :
- frais médicaux;
- frais de garde;
- dons;
- frais scolaires;
- dépenses d’emploi;
- télétravail;
- frais de déménagement admissibles.
Les autorités fiscales peuvent demander ces documents même plusieurs années plus tard.
Les documents des travailleurs autonomes
Les travailleurs autonomes doivent généralement conserver davantage de documents.
Documents importants :
- factures clients;
- dépenses d’entreprise;
- relevés bancaires;
- contrats;
- registres kilométriques;
- preuves de paiement;
- TPS/TVQ.
Une bonne organisation comptable réduit énormément les risques de problèmes fiscaux.
Peut-on conserver les documents en format numérique?
Oui.
Les documents numériques sont généralement acceptés s’ils sont :
- lisibles;
- complets;
- accessibles;
- sauvegardés correctement.
Plusieurs personnes choisissent maintenant :
- des dossiers cloud;
- des PDF;
- des applications de numérisation.
Cela facilite énormément l’organisation.
Attention aux reçus qui s’effacent
Certains reçus imprimés sur papier thermique deviennent illisibles avec le temps.
C’est fréquent pour :
- essence;
- stationnements;
- petits achats.
Il est donc recommandé de :
- les numériser rapidement;
- les photographier;
- les sauvegarder électroniquement.
Les documents à conserver plus longtemps
Certains documents devraient être conservés au-delà de 6 ans.
Exemples :
- achat d’une maison;
- rénovations majeures;
- placements;
- investissements;
- pertes reportées;
- documents corporatifs.
Ces informations peuvent être nécessaires plusieurs années plus tard lors :
- d’une vente;
- d’un calcul de gain en capital;
- d’une vérification fiscale.
Que risque-t-on si les documents sont perdus?
Sans preuves, certains montants pourraient être refusés.
Conséquences possibles :
- impôt supplémentaire;
- intérêts;
- pénalités;
- remboursement réduit;
- délais supplémentaires.
Même si une dépense était légitime, elle peut être rejetée sans documentation.
Comment organiser ses documents fiscaux facilement
Une organisation simple est souvent la meilleure solution.
Conseils pratiques
Créer un dossier par année
Papier ou numérique.
Conserver immédiatement les reçus importants
Éviter les piles désorganisées.
Numériser les documents sensibles
Surtout ceux qui s’effacent rapidement.
Sauvegarder vos fichiers
Utiliser un disque externe ou le cloud.
Séparer le personnel du professionnel
Très important pour les travailleurs autonomes.
Les erreurs les plus fréquentes
Jeter les documents après avoir reçu le remboursement
Erreur très courante.
Ne conserver que la déclaration finale
Les preuves sont tout aussi importantes.
Mélanger les dépenses personnelles et professionnelles
Source fréquente de problèmes fiscaux.
Perdre les copies numériques
Toujours prévoir une sauvegarde.
Conclusion
Conserver ses documents fiscaux est une habitude essentielle pour éviter les complications futures.
Même plusieurs années après avoir produit vos impôts, vous pourriez devoir fournir des preuves concernant :
- vos revenus;
- vos dépenses;
- vos crédits d’impôt;
- vos déductions.
Une bonne organisation fiscale permet :
- de réduire le stress;
- d’éviter les erreurs;
- de protéger votre situation financière;
- de simplifier vos futures déclarations de revenus.
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Que ce soit pour :
- vos déclarations de revenus;
- vos années antérieures;
- votre comptabilité;
- l’organisation de vos documents fiscaux;
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