Ne pas produire ses déclarations d’impôt pendant plusieurs années est une situation beaucoup plus fréquente qu’on le pense.
Perte d’emploi, séparation, stress financier, travail autonome, problèmes personnels ou simplement peur de devoir de l’argent : plusieurs raisons peuvent expliquer ce retard.
La bonne nouvelle est qu’il existe des solutions.
Même après plusieurs années sans produire vos impôts, il est possible de régulariser votre situation fiscale.
Voici quoi faire étape par étape.
Pourquoi il ne faut pas ignorer la situation
Plus le temps passe, plus les conséquences peuvent augmenter.
Les risques possibles :
- pénalités pour retard;
- intérêts accumulés;
- suspension de certains crédits;
- perte d’allocations;
- estimation fiscale par les gouvernements;
- stress financier important.
Certaines personnes évitent d’ouvrir les lettres de Revenu Québec ou de l’ARC pendant des années par anxiété. Pourtant, attendre aggrave souvent la situation.
Dans plusieurs cas, les gens découvrent même qu’ils avaient droit à des remboursements ou à des crédits non réclamés.
Première étape : ne pas paniquer
Le plus important est de commencer.
Les autorités fiscales préfèrent généralement qu’une personne régularise volontairement sa situation plutôt que d’ignorer complètement ses obligations fiscales.
Même si plusieurs années sont en retard, il est rarement trop tard pour agir.
Vérifier quelles années sont manquantes
Avant de produire quoi que ce soit, il faut déterminer exactement :
- quelles années n’ont pas été produites;
- quels documents sont disponibles;
- si des avis de cotisation existent déjà;
- si des soldes sont dus.
Documents à rechercher :
- T4;
- Relevé 1;
- relevés étudiants;
- revenus de travail autonome;
- prestations gouvernementales;
- revenus de placement.
Dans plusieurs cas, les feuillets fiscaux peuvent être récupérés directement auprès des autorités fiscales.
Récupérer les documents manquants
Beaucoup de gens retardent leurs impôts simplement parce qu’ils ont perdu leurs papiers.
Heureusement, plusieurs documents peuvent être retrouvés.
Possibilités :
- dossier en ligne ARC;
- dossier Revenu Québec;
- anciens employeurs;
- institutions financières;
- plateformes de paie.
Même si certains documents sont manquants, il est souvent possible de reconstruire une partie du dossier.
Produire les déclarations du plus ancien au plus récent
Lorsque plusieurs années sont en retard, il est généralement préférable de commencer par les plus anciennes.
Pourquoi?
Parce que :
- certains crédits se reportent;
- certaines pertes peuvent être utilisées;
- les calculs fiscaux dépendent parfois des années précédentes.
Une bonne organisation évite plusieurs erreurs.
Prévoir les pénalités et intérêts
Si vous devez de l’impôt, des intérêts et pénalités peuvent avoir été ajoutés.
Les montants varient selon :
- le nombre d’années en retard;
- les soldes dus;
- les retards précédents;
- votre situation fiscale.
Par contre, plusieurs personnes surestiment la catastrophe financière avant même d’avoir fait les calculs.
Dans certains cas :
- des remboursements compensent une partie des dettes;
- des crédits oubliés réduisent le montant;
- les soldes sont moins élevés que prévu.
Que faire si vous ne pouvez pas payer?
Produire ses déclarations reste important même si vous ne pouvez pas payer immédiatement.
Pourquoi?
Parce que les pénalités pour non-production continuent souvent d’augmenter tant que les déclarations ne sont pas produites.
Solutions possibles :
- entente de paiement;
- versements mensuels;
- régularisation progressive;
- accompagnement professionnel.
Les autorités fiscales acceptent souvent des arrangements raisonnables lorsque la personne collabore.
Le cas des travailleurs autonomes
Les travailleurs autonomes accumulent souvent plusieurs années de retard plus rapidement.
Les causes fréquentes :
- impôts non mis de côté;
- tenue de livres désorganisée;
- revenus variables;
- confusion sur les dépenses admissibles.
Dans cette situation, il devient très important de :
- reconstruire les revenus;
- organiser les dépenses;
- éviter les déductions exagérées;
- préparer les documents correctement.
Une mauvaise reconstruction peut créer davantage de problèmes.
Peut-on avoir des remboursements malgré plusieurs années de retard?
Oui.
Plusieurs personnes découvrent qu’elles avaient droit à :
- des crédits d’impôt;
- des remboursements;
- des prestations;
- des crédits solidarité;
- des montants TPS/TVQ;
- des allocations.
Les étudiants, travailleurs à faible revenu et familles sont particulièrement concernés.
Ne pas produire ses impôts peut donc empêcher de recevoir des sommes importantes.
Comment éviter que la situation se reproduise
Une fois les années en retard produites, il devient essentiel de mettre en place une méthode simple.
Quelques bonnes habitudes :
- conserver ses documents dans un dossier annuel;
- ouvrir ses lettres gouvernementales rapidement;
- suivre ses revenus et dépenses;
- produire ses impôts chaque année même en cas de difficultés;
- demander de l’aide avant que la situation empire.
Quand consulter un professionnel?
Certaines situations deviennent plus complexes :
- plusieurs années non produites;
- travail autonome;
- revenus étrangers;
- séparation;
- dettes fiscales importantes;
- lettres de vérification;
- revenus non déclarés.
Un accompagnement professionnel permet souvent :
- de réduire les erreurs;
- d’organiser les documents;
- d’éviter des oublis;
- de diminuer le stress lié aux impôts.
Conclusion
Oublier de produire ses impôts pendant plusieurs années peut sembler intimidant, mais il existe des solutions concrètes pour régulariser la situation.
Le plus difficile est souvent de commencer.
Plus vous agissez rapidement :
- plus vous limitez les pénalités;
- plus vous récupérez rapidement certains crédits;
- plus vous réduisez le stress financier.
Même avec plusieurs années en retard, il est possible de reprendre le contrôle de sa situation fiscale.
Besoin d’aide pour vos années d’impôts en retard?
Gestion Frida accompagne les particuliers et travailleurs autonomes dans la régularisation de leurs déclarations de revenus.
Nous pouvons vous aider à :
- récupérer vos documents;
- produire vos années antérieures;
- comprendre votre situation fiscale;
- mettre en place une solution adaptée à votre réalité.
Un processus simple, humain et sans jugement.